Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) - Ponycookie

1. Identification de l'entreprise

• Nom commercial : Ponycookie
• Exploitant : Lauriane Montaudon
• Statut : Micro-entreprise
• SIRET : 831 263 116 00046
• Adresse du siège : 267 rue Jourdain, 91530 Sermaise, France
• Contact : brillhorse@gmail.com
• TVA : Franchise en base de TVA, non applicable (art. 293 B du CGI).

2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de biscuits pour poneys proposés par Ponycookie aux particuliers et aux professionnels (centres équestres).

3. Commandes et Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable).
• Les commandes sont effectuées via le site internet.
• Pour les offres spécifiques aux professionnels (centres équestres), les conditions sont définies par devis ou accord privé.

4. Paiement
Les paiements sont sécurisés via la solution Shopify Payments.

5. Livraison

• Zone : France et Europe.
• Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
• Ponycookie ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation (Particuliers uniquement)

• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
• Pour les produits non périssables, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. 

8. Responsabilité et Conservation
Le client est responsable de la conservation des produits après livraison. Ponycookie décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de stockage inapproprié des produits.